Mentions légales

AL AMMA/ VOCATION AROMA vous invite à prendre connaissance des présentes Mentions Légales et des Conditions Générales d’Utilisation du Site. Nous vous souhaitons une excellente visite !

Article 1

Sauf indication contraire, les termes et expressions suivantes auront, à chaque fois qu’ils débuteront par une majuscule dans les présentes Mentions Légales, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, le sens qui leur est attribué ci-dessous :

  • Site : Désigne le Site vocation-aroma.com
  • Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site
  • Mentions Légales : Désigne les présentes Mentions Légales
  • Conditions Générales d’Utilisation : Désigne les présentes Conditions générales
  • Éditeur : Désigne la personne visée à l’article 2.1 des Conditions générales
  • Hébergeur : Désigne la personne visée à l’article 2.2 des Conditions générales

Article 2. Mentions Légales

Art. 2.1. Éditeur

Le Site est édité par :

  • AL AMMA SAS
  • Immatriculé sous le numéro 524 333 630 RCS MELUN
  • Domicilié au 6 rue de la mairie, 77167 Poligny
  • Contact : contact[@]vocation-aroma.com 
  • VOCATION AROMA est une marque déposée auprès de l’INPI (N° National 14 4 084 841)
  • Directeur de la publication : Anne-Laure Jaffrelo

Art. 2.2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :
02SWITCH
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand

Article 3. Objet

Les Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités de mise à disposition du Site et d’utilisation de celui-ci par les Utilisateurs.
Tout accès et / ou utilisation du Site par les Utilisateurs implique l’acceptation et le respect des Conditions générales d’utilisation.
Les Conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées par l’Editeur suivant les modalités et conditions prévues à l’article 4.

Article 4. Durée et modification des Conditions Générales

Les Conditions générales d’utilisation sont réputées acceptées par l’Utilisateur à compter de la première connexion au Site et l’Utilisateur reconnaît en avoir prix connaissance et s’engage à les respecter.

Les Conditions générales d’utilisation sont conclues entre les Utilisateurs et l’Éditeur pour une durée indéterminée.

Les Conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées de manière unilatérale et à tout moment par l’Éditeur.

Toute connexion de l’Utilisateur postérieure à la modification des Conditions Générales d’Utilisation emporte acceptation de celles-ci par l’Utilisateur.

Article 5. Droits des Utilisateurs et protection des données

Voir la politique de confidentialité du site VOCATION AROMA

Article 6. Obligations des Utilisateurs

L’Éditeur autorise les Utilisateurs à visualiser le contenu du Site.

L’Éditeur autorise les Utilisateurs à rediffuser le contenu du Site à partir du moment où ils spécifient clairement la source de celui-ci en utilisant un lien hypertexte permettant  de retrouver la source du contenu sur le Site.

Les Utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions sur la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dont la violation est passible de sanctions pénales.

Les Utilisateurs sont tenus de respecter les droits de propriétés intellectuelles définis à l’article 8 des Conditions générales.

Article 7. Responsabilités de l’Éditeur

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’interruption de ses services indépendante de sa volonté (défaillance de l’Hébergeur, du réseau téléphonique, du fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur, ralentissement des réseaux, perte de données ou corruption de fichiers lors de la transmission) ou lorsque celle-ci est rendue nécessaire pour des raisons de maintenance.

L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir le Site sans dysfonctionnement ni erreur.

L’Éditeur pourra à tout moment procéder à la suspension du Site pour le temps nécessaire à la correction d’anomalies, à une mise à niveau et à toute action de maintenance préventive ou curative.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait engagée pour toute utilisation par des tiers des données fournies par les Utilisateurs notamment par le biais des commentaires.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour toute utilisation des données relatives aux consultations effectuées par les Utilisateurs.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée quant au contenu des informations fournies par les Utilisateurs.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée quant au contenu des sites web édités et gérés par des tiers et accessibles via les liens hypertextes figurant sur le Site.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour toute utilisation qui serait faite du contenu éditorial publiés sur le site, en particulier, mais pas exclusivement, dans le blog.

Bien que l’Éditeur apporte toute son attention à la rédaction du contenu du site, celui-ci peut comporter des oublis, des inexactitudes ou des informations n’étant plus d’actualité. Les informations disponibles sur le Site sont donc fournies à titre purement indicatif et informatif.

L’Utilisateur du Site est donc invité à réaliser toutes les vérifications qu’il pourrait juger importantes.

L’Éditeur s’est organisé pour le bon fonctionnement de son Site et la validation des informations diffusées. Cependant l’Éditeur ne peut être tenu pour responsable pour inexactitude ou imprécision d’informations présentes sur le Site, ni des dommages quelconques pouvant en résulter.

Article 8. Propriété intellectuelle

La reproduction du Site est interdite.

L’ensemble des logos, marques, noms commerciaux et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont, sauf mention expresse, la propriété exclusive de l’Éditeur.

VOCATION AROMA est une marque déposée auprès de l’INPI

Article 9. Litiges

Les présentes conditions du site vocation-aroma.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Retour en haut