Projets de loi sur les huiles essentielles, tour d’horizon

Projets de loi sur les huiles essentielles, tour d’horizon
1 décembre 2021 Anne-Laure

Projets de loi sur les huiles essentielles, tour d’horizon

Quels projets de loi pour les huiles essentielles ?

Vous êtes nombreux à me demander si les huiles essentielles vont être interdites à la vente. En fait elles le sont déjà un peu…

Je vous en dis plus dans cet article.

Le projet de loi européen sur «l’interdiction» des huiles essentielles

Concernant le projet de loi européen sur « l’interdiction » des huiles essentielles, replaçons le contexte :

C’est le système de régulation européen (European Regulation System) constitué de plusieurs comités de 28 pays membres européens plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, qui évalue les données scientifiques.

Ce comité est lui-même constitué de 7 comités différents :

  • Comité pour les produits médicaux pour utilisation humaine : Committee for Medicinal Products for Human Use (CHMP)
  • Comité pour l’évaluation des risques de pharmacovigilance : Pharmacovigilance Risk Assessment Committee (PRAC)
  • Comité pour les produits médicaux à usage vétérinaire : Committee for Medicinal Products for Veterinary Use (CMVP)
  • Comité pour les les produits médicaux orphelins : Committee for Orphan Medicinal Products (COMP)
  • Comités pour les thérapies avancées : Committee for Advanced Therapies (CAT)
  • Comité pédiatrique : Paediatric Committee (PDCO)
  • Comité pour les produits médicinaux à base de plantes : Committee on Herbal Medicinal Products (HMPC)1 est celui statuant sur les plantes et les huiles essentielles.

Par ailleurs, en 2007 est entré en vigueur le REACH (règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques), un règlement européen (règlement n°1907/2006) dont le rôle est de sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne. Ce pacte vert de l’UE est présenté comme une « stratégie dans le domaine des produits chimiques pour aller vers un environnement exempt de substances toxiques »

Il s’agit de recenser, d’évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen. Cet enregistrement ne signifie pas que ces substances sont interdites à la vente mais impliquent de lourdes et couteuses démarches administratives pour les producteurs qui doivent prouver que les molécules contenues dans les huiles essentielles ne sont pas dangereuses pour le consommateur.

Si elles présentent un danger – par exemple si elles sont irritantes pour les yeux, allergisantes, cancérigènes, etc… –, un pictogramme devra le signifier sur l’emballage du produit.

«Pour un grand nombre de distilleries, cela représente un coût économique intenable. À moyen et long terme, l’inquiétude porte sur le fait qu’un grand nombre d’huiles essentielles disparaissent tout simplement des produits à destination des consommateurs en raison d’une méthodologie d’évaluation des risques non adaptées aux substances complexes que sont les huiles essentielles.»

s’inquiète le représentant de la filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales ( PPAM)2.

Mais la commission européenne tempère qu »il n’y aura pas de « proposition législative avant fin 2022 » et que la proposition de loi devra ensuite être discutée par le Parlement européen et le Conseil qui réunit les 27 Etats membres. Soit pas avant 2025. Elle affirme : « Il n’est pas prévu qu’on interdise l’huile essentielle de lavande, de thym ou romarin », précisant que tous les acteurs seront largement consultés auparavant.

A savoir : Jusqu’à présent les huiles essentielles ne sont pas enregistrées par les producteurs d’huile essentielle de moins d’1 tonne/an comme un produit chimique mais :

  • Soit comme un produit cosmétique,
  • Soit comme un produit alimentaire (arôme ou complément alimentaire), ou un produit biocide (désinfectant).

Autre projet de règlementation en cours de l’ANSM (Autorité nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)

L’ANSM, dans son compte rendu du 09/04/20203 propose d’élaborer des monographies de mélanges d’huiles essentielles permettant aux pharmaciens d’officine de réaliser différents types de mélanges d’huiles essentielles sous forme de préparations officinales, afin de mieux réglementer l’utilisation des mélanges d’huiles essentielles, d’alerter et de prévenir les risques.

L’intérêt visé est également de pouvoir mettre en place une évaluation clinique des pratiques, notamment dans le cadre de protocoles hospitaliers relatifs à l’utilisation des huiles essentielles dans les soins de support, services de gériatrie, bien être des patients et prévention d’escarres.

Trois monographies cadres sont présentées en prenant en compte les voies d’administration, les huiles essentielles concernées et les posologies :

  • Dilutions d’huiles essentielles destinées à une application cutanée pour préparations officinales,
  • Mélanges d’huiles essentielles destinés à l’inhalation pour préparations officinales,
  • Mélanges d’huiles essentielles destinés à la voie orale pour préparations officinales.

Les discussions sur l’étiquetage de tels mélanges et les recommandations sur la posologie, les restrictions sur l’âge, les contre-indications, la durée de conservation (de 1 mois à 6 mois selon l’huile végétale utilisée), la qualité et la stabilité des mélanges… sont autant de questions complexes à statuer selon les huiles essentielles et les huiles végétales utilisées, le public et le mode d’utilisation fait.

Parmi les huiles essentielles inscrites à la pharmacopée4 5 : 37 huiles essentielles ont été retenues pour la voie cutanée, 27 par voie orale (exclusion des huiles essentielles à camphre, à carvone et à coumarine) et 21 par inhalation (à l’exclusion des huiles essentielles à camphre, à carvone, à thymol et les cannelles).

Reste à avoir une réflexion sur des huiles essentielles qui n’ont pas de références dans la pharmacopée mais qui sont inscrites parfois à l’AFNOR. Les huiles essentielles avec l’estragole comme le basilic et l’estragon n’ont pas été retenues.

flacons d'huiles essentielles

En conclusion :

Je reste optimiste sur le sujet en ne croyant pas qu’une mesure d’interdiction des huiles essentielles puisse passer devant le parlement européen.

Une chose est certaine, c’est que la lourdeur administrative imposée et l’étiquetage sont contraignants et couteux ce qui risque de faire augmenter le prix des huiles essentielles et leurs mélanges.

Il est d’autant plus important de continuer à promouvoir les bonnes pratiques des huiles essentielles pour éviter tout mésusage et favoriser une utilisation intelligente des plantes médicinales.

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1 https://www.ema.europa.eu/en/committees/committee-medicinal-products-human-use-chmp
2 https://www.ppamdefrance.com/les-huiles-essentielles-en-danger-un-disparition-annoncee/
Compte rendu de l’ANSM
4 La pharmacopée est un texte réglementaire français ou européen qui définit l’ensemble des matières premières utilisées en pharmacologie. Elle inclut ainsi les composants d’origine minérale, végétale, animale, et même les substances chimiques destinées à la fabrication de médicaments à «usage humain ou vétérinaire».
5 https://ansm.sante.fr/documents/reference/pharmacopee/la-pharmacopee-francaise
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